DROIT DES AFFAIRES

DROIT COMMERCIAL

CONTENTIEUX

Adrien-Pierre Odent plaide régulièrement, en demande comme en défense, devant les juridictions commerciales françaises (tribunaux de commerce et chambres commerciales des cours d’appel) dans une large gamme de contentieux commerciaux (recouvrement de créance, responsabilités contractuelle et délictuelle…).

Il assiste et représente ses clients en phase précontentieuse (mises en demeure, négociations et mises en place d’accords transactionnels), dans les expertises judiciaires et dans l’exécution, parfois forcée, des décisions obtenues (saisies de créances sur comptes bancaires, inscriptions d’hypothèque…).

Exemples d’interventions récentes ou en cours :

• Pour un acteur majeur de l’énergie photovoltaïque en France ayant procédé à la résiliation anticipée d’un contrat de prestation de services : obtention de la qualification judiciaire de clause pénale de l’article prévoyant une indemnité de résiliation élevée, et d’une réduction significative du montant de cette indemnité.

• Pour la filiale française d’un groupe européen spécialisé dans les revêtements de sols industriels : obtention de la condamnation judiciaire à des dommages et intérêts d’un fournisseur n’ayant pas respecté son obligation de garantie afférente aux produits vendus.

• Pour une société française renommée de paysagisme : référé-provision à l’encontre d’une société n’ayant pas payé les prestations fournies durant plusieurs mois, puis exécution forcée de l’ordonnance obtenue au moyen d’une saisie de créance sur compte bancaire.

CONSEIL

Adrien-Pierre Odent intervient dans la rédaction et la négociation, en français et en anglais, de contrats commerciaux (contrats de vente, de prestation de services, de distribution, de partenariat…) et de sûretés (garanties à première demande, cautionnements, cessions de créance…).

Exemples d’interventions récentes ou en cours :

• Pour la filiale française d’un groupe européen spécialisé dans la communication financière : rédaction et négociation de contrats de prestation de services avec des intervenants français.

• Pour une société anglaise produisant des articles d’équitation : rédaction et négociation en anglais d’un contrat de distribution dans plusieurs pays par une société belge.

• Pour un acteur majeur de l’énergie photovoltaïque en France : rédaction de contrats de partenariat, de conditions générales de vente et de contrats d’apporteur d’affaires.

DROIT DES SOCIETES

• Créations, transformations, dissolutions et liquidations de sociétés (SARL, SAS, SCI…),
• Assemblées générales diverses (approbations des comptes, modifications des statuts…),
• Cessions de parts sociales/d’actions,
• Augmentations de capital,
• Transmissions universelles de patrimoine,
• Pactes d’associés/d’actionnaires,
• Lettres d’intention, audits juridiques, offres d’acquisition, garanties d’actif et de passif,
• Sûretés (nantissements de parts ou d’actions, cessions de créances…).