DROIT DU TRAVAIL

Contentieux et conseil : tant pour les employeurs que pour les salariés, procédures devant les conseils de prud’hommes et chambres sociales des cours d’appel, phases précontentieuses, rédaction de contrats de travail, conduite et suivi de procédures disciplinaires et de licenciement, négociation et mise en place de ruptures conventionnelles et de solutions amiables

Exemples d’interventions récentes ou en cours :

Côté employeurs

• Pour une société française spécialisée dans le recrutement dans les secteurs de l’informatique et des technologies de l’information : assistance dans la négociation et la mise en place de la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un cadre chargé de recherches.

• Pour la filiale française d’un groupe européen spécialisé dans les revêtements de sols industriels : assistance dans le licenciement d’un cadre commercial pour non-atteinte de son objectif contractuel de chiffre d’affaires et obtention de la validation judiciaire de son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

• Pour un particulier-employeur handicapé : préparation du licenciement d’une assistante de vie en raison du caractère répété de ses arrêts de travail pour maladie et représentation en défense dans la procédure engagée par celle-ci contestant le caractère réel et sérieux de son licenciement.

Côté salariés

• Pour une consultante senior de la filiale française d’un groupe international spécialisé dans le conseil en recrutement : prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur et obtention de la condamnation judiciaire de celui-ci pour licenciement nul, harcèlement moral et inégalité de traitement.

• Pour le « Africa Business Development Manager » d’un groupe international spécialisé dans le carbonate de calcium, engagé par la filiale française et détaché auprès de la filiale sud-africaine : négociation, avec la filiale sud-africaine, d’un accord transactionnel après rupture par celle-ci du contrat de travail sud-africain et, avec la filiale française, de la rupture conventionnelle du contrat de travail français.

• Pour le Directeur général d’un grand groupe d’assurance français : accompagnement dans le cadre de son licenciement pour cause réelle et sérieuse et négociation du protocole d’accord transactionnel postérieur audit licenciement, prévoyant notamment les différentes indemnités à lui verser et les modalités de démission de ses mandats au sein de plusieurs sociétés du groupe.